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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l’épargne salariale ?

Vous devez déclarer en 2022 les sommes reçues en 2021 dans le cadre d’un système d’épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.

Plan d’épargne salariale

Vous n’avez pas à déclarer les sommes versées par votre employeur en application d’un des plans d’épargne salariale suivants :

Les revenus des titres placés dans un PEE ou un PEI sont aussi exonérés d’impôt si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • Revenus réinvestis dans le plan d’épargne

  • Respect de la durée d’indisponibilité des titres

À noter

les sommes versées dans le cadre de l’épargne salariale sont soumises aux contributions sociales .

Compte épargne temps (CET)

Vous n’avez pas à déclarer les sommes suivantes :

  • Sommes versées sur un Perco correspondant à des jours de repos non pris

  • Indemnités compensatrices issues d’un CET correspondant à des sommes provenant de l’intéressement et de la participation (après la période de blocage ) ou d’un PEE

Intéressement

Vous n’avez pas à déclarer votre intéressement à condition que les sommes reçues soient déposées dans les 15 jours de leur versement sur l’un des plans d’épargne salariale suivants :

L’exonération s’applique aux sommes versées dans la limite de 20 568 € en 2021 ( 30 852 € en 2022).

À noter

les sommes versées dans le cadre de l’épargne salariale sont soumises aux contributions sociales .

Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à déclarer avec vos salaires .

La période de déclaration 2021 des revenus est terminée. La déclaration 2022 des revenus de l’année 2021 aura lieu en avril 2022.

Participation aux bénéfices

Vous n’avez pas à déclarer les sommes reçues.

Ces sommes doivent rester bloquées pendant une durée minimale (en principe 5 ans). Il existe toutefois des cas autorisés de déblocage anticipé .

Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à déclarer avec vos salaires .

La période de déclaration 2021 des revenus est terminée. La déclaration 2022 des revenus de l’année 2021 aura lieu en avril 2022.

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2022

Où s’adresser

Service d’information des impôts

Vous êtes un particulier

Par téléphone :

**0809 401 401**

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Vous êtes un professionnel

Par téléphone :

**0809 401 401**

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

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A voir aussi :

Définitons

Titre financier : Titre négociable sur un marché financier : titre de capital (émis par une société par actions), titre de créance (obligations par exemple), part ou action d’organismes de placement collectif. Appelé aussi «valeur mobilière» ou «instrument financier» .

Abréviations

PEE : Plan d’épargne d’entreprise

PEI : Plan d’épargne interentreprises

Perco : Plan d’épargne pour la retraite collectif

PER : Plan d’épargne retraite

Pour en savoir plus

Références